Les présentes Conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Association Française de la Relation Client (ci-après AFRC ou l’Editeur) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’AFRC qui publiera une nouvelle version des CGU sur le site, lesdites CGU modifiées étant applicables dès leur publication et mise en ligne.

Toute inscription aux services gratuits édités par l’AFRC implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur ne peut accéder aux services édités par l’AFRC.

ARTICLE 1 : Mentions Légales

L'édition du site www.afrc.org est assurée par l’Association Française de la Relation Client, association loi 1901 sous le numéro 478516743, dont le siège social est situé au 143 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine

Numéro de téléphone 0973011154

Adresse e-mail : info@afrc.org.

Le Directeur de la publication est : Eric Dadian

L'hébergeur du site www.afrc.org est la société NetInfosMedias, dont le siège social est situé au 3, avenue du Pays d'Auge 80000 Amiens, avec le numéro de téléphone : 03 22 66 12 10.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.afrc.org permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Accéder aux contenus de l'association,
  • Mettre à jour son compte adhérent,
  • S'inscrire aux rendez-vous et événements, découvrir nos actualités

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. L’accès aux services réservés implique une adhésion à l’AFRC, la souscription aux services réservés choisis par l’adhérent, l’acceptation et le respect des conditions d’accès et d’utilisation des services réservés.

En acceptant de s’inscrire aux services gratuits de l’AFRC, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, le membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription..

Tout membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.afrc.org.

En tout état de cause indépendamment de tout cas de force majeure, l’AFRC ne garantit à aucun moment la continuité ou la pérennité de l'accès au site : afrc.org et/oui à l'ensemble des services choisis par l'utilisateur.

Dans tous les cas, l’Utilisateur renonce à engager toutes actions à l’encontre de l’AFRC en cas d’interruption et suspension de l’accès au site ou de dysfonctionnement dudit site.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

L’Éditeur assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi qu’un droit à leur portabilité. Vous disposez également du droit de définir du sort de vos données à caractère personnel « post-mortem ».

L'Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l'adresse email info@afrc.org
  • Par voie postale à l’AFRC domiciliée au 143 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine;
  • Via un formulaire de contact ;
  • Via son espace personnel.

Les Données collectées sont celles nécessaires à l'inscription aux services gratuits et aux services payants de l’AFRC. Elles sont uniquement dédiées et conservées par l’AFRC et sont conservés pour la durée de la fourniture des services choisis par les Utilisateurs et membres.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre de l´esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, l’AFRC bénéficie en sa qualité d´auteur de cette création originale d´une protection et des droits réservés par la loi.

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L’Editeur est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle, dont il est expressément reconnu, par tout Utilisateur du présent site, l´existence et la validité.

En particulier, la marque Association Française de la Relation Client est une marque déposée par Association Française de la Relation Client. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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L'absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur ce Site ne bénéficient pas d´une protection.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constitue une contrefaçon sanctionnée les dispositions du code de la propriété intellectuelle en particulier par les dispositions des articles L 335-2 et suivants dudit Code.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.afrc.org. L’Editeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La réalisation de tout lien hypertexte, quel que soit leur nature, vers tout ou partie de ce site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur qui ne pourra en aucun cas être responsable :

  • Du contenu des sites de tiers, même en cas d'autorisation,
  • Des conditions d’utilisations des liens hypertextes,
  • Des conditions d’exploitation des autorisations données

ARTICLE 7 : Cookies

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L’Utilisateur peut également obtenir toute information sur le site de le CNIL à la page suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 8 : Publication par le membre

L’Editeur permet aux membres de l’AFRC de publier les contenus suivants :Articles de blog, publications en lien avec l’objet social de l’AFRC.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les statuts de l'AFRC, les conditions générales souscrites par lui et  les règles de droit en vigueur.

L’Editeur peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et / ou garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle permettant la publication en cause.

En publiant une publication sur le site, l’Utilisateur cède à l’AFRC le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique) et réseaux (site web, intranet, réseaux collaboratifs, applications mobiles…), pour la durée des droits de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur garantit également à l'Editeur qu'il dispose de la faculté d'opérer la présente cession s’il n'est pas lui-même titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la publication considérée.

L’Editeur éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par le membre est de sa seule responsabilité. Le membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou constituants une violation que des dispositions légales applicables en France.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Editeur sera supporté par le membre lequel s'engage à relever indemne l'Editeur de toute éventuelle condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et ce dès le prononcé de ladite condamnation.

Le contenu du membre peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Editeur dans le respect des dispositions applicables et en particulier des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.