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À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique en France s’apprête à connaître une profonde mutation. Une nouvelle loi, promulguée le 30 juin 2025, impose un ensemble de mesures drastiques en vue de protéger le consommateur contre des sollicitations par téléphone non souhaitées. Bloctel disparaît au profit d’une réglementation axée sur le recueil d’un consentement explicite.

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Ce que nous vous proposons

1. Que stipule la loi 2025-594, article 13 du 30 juin 2025, relative à la lutte contre les fraudes aux aides publiques ?

2. Les cinq axes essentiels de la nouvelle réglementation du démarchage téléphonique à compter du 11 août 2026

Consentement préalable impératif
Exceptions strictement encadrées
Secteurs proscrits
Suppression de Bloctel
Renforcement du régime de sanctions

3. Période de transition et disposition transitoires avant entrée en vigueur de la loi prévue le 11 aout 2026

4. IA Conversationnelle

5. Point sur durée d’enregistrement et sur quel % des conversations

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Nos intervenants

Eric Dadian

Président

Caroline Adam

Déléguée Générale

Etienne Drouard

Partner

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